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Mentions légales à compléter
Site non prêt pour une publication commerciale
Cette page empêche la publication silencieuse de mentions inventées. L’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose à l’éditeur d’un site professionnel de mettre à disposition son identité, son immatriculation, son siège et ses coordonnées. 16 de ces informations sont encore manquantes. Elles doivent être fournies avant toute activité commerciale.
Éditeur
| Nom commercial provisoire | Plomberie Chauffage IDF |
|---|---|
| Dénomination sociale | Non communiquée |
| Forme juridique | En cours de définition |
| SIREN / SIRET | Non attribués ou non communiqués |
| TVA intracommunautaire | Non communiquée |
| Siège social | Non communiqué |
| Directeur de la publication | Non communiqué |
| Téléphone | 07 45 48 24 64 |
| Base opérationnelle | Non publiée : l’adresse de départ n’a pas été confirmée par un document. Elle sera ajoutée ici, et nulle part ailleurs, le jour où elle le sera. |
| Hébergeur | Non arrêté — nom, raison sociale et adresse à publier |
Assurances
Une responsabilité civile professionnelle a été déclarée par le porteur du projet. L’assureur, le numéro de police et la zone de couverture ne sont pas communiqués : aucune référence n’est donc publiée, et aucune fausse référence ne le sera.
Aucune assurance décennale n’est justifiée. C’est la raison pour laquelle nous ne proposons pas d’installation de chaudière : ces travaux relèvent de l’assurance obligatoire de l’article L.241-1 du code des assurances. Voir nos limites sur le chauffage.
Médiation de la consommation
Aucun médiateur de la consommation n’a été désigné. L’article L.612-1 du code de la consommation impose au professionnel de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation. Ce point doit être réglé avant toute prestation facturée à un particulier.
Tarifs affichés
Les fourchettes publiées sur ce site sont indicatives et non engageantes. Elles ont été construites à partir de baromètres publics et n’ont pas encore été contresignées par l’entreprise. Le devis écrit préalable, obligatoire pour les dépannages de plomberie et de génie climatique en application de l’arrêté du 24 janvier 2017, est le seul prix contractuel. Voir la grille tarifaire.
Données personnelles
À ce stade, le site ne comporte ni formulaire, ni outil publicitaire, ni gestionnaire de balises, ni mesure d’audience. L’estimateur de la page devis fonctionne localement dans le navigateur et n’envoie aucune donnée. Voir la politique de confidentialité.
Illustrations et absence de preuves
Ce site ne présente aucune photographie de chantier, aucun avis client et aucune référence de marque. Aucun élément visuel n’est présenté comme la photo d’un chantier, d’un artisan ou d’un équipement client réel. Ces contenus seront ajoutés lorsqu’ils existeront réellement et avec l’accord des personnes concernées.
Propriété intellectuelle
Les textes de ce site sont originaux. Ils ne reprennent ni les contenus ni les tarifs d’entreprises concurrentes. Les citations de textes réglementaires renvoient à leur source officielle.
Ce qui reste à fournir
Liste générée automatiquement depuis notre fichier de données métier. Elle ne peut pas être discrètement raccourcie : tout fait non vérifié y apparaît.
| Donnée | État | Pièce attendue |
|---|---|---|
legalName | Non communiquée | Dénomination sociale exacte, depuis l’avis de situation INSEE. |
legalForm | Non communiquée | Forme juridique (SASU, EURL, EI…) après immatriculation. |
siren | Non attribué ou non communiqué | SIREN 9 chiffres. Vérifiable sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Ne peut jamais être déduit. |
siret | Non attribué ou non communiqué | SIRET 14 chiffres de l’établissement principal. |
vatNumber | Non communiqué | Numéro de TVA intracommunautaire. |
publicationDirector | Non communiqué | Nom du directeur de la publication (art. 6 III LCEN). |
artisanName | Non communiqué | Nom et prénom du responsable technique. Débloque l’auteur nominatif des guides et le nœud Person du graphe. |
postalAddress | Non communiquée | Adresse du siège. Requise pour les mentions légales. Ne débloque PAS un PostalAddress JSON-LD public : service-area business. |
host | Non arrêté | Nom, raison sociale et adresse de l’hébergeur retenu. |
mediator | Non désigné | Médiateur de la consommation, obligatoire (art. L.612-1 C. conso). |
email | Non communiqué | Adresse e-mail professionnelle de contact. |
baseExactAddress | Local non encore obtenu | Adresse complète du local d’exploitation. Nécessaire pour représenter correctement l’établissement lorsque l’adresse réelle est requise, pour certaines méthodes de validation Google, et pour recalculer les distances au niveau de la rue. Ne bloque PLUS aucun calcul SEO. |
teamSize | Déclaration orale du porteur de projet, reprise dans le build 28/08/2026 | Contrats ou DPAE des artisans + bases de départ réelles. Non publiable en l’état. |
professionalLiabilityInsurance | RC Pro évoquée par le porteur de projet, sans attestation | Attestation RC Pro : assureur, n° de police, zone couverte, validité. |
decennialInsurance | Non communiquée | Assurance décennale, obligatoire pour les travaux de construction (art. L.241-1 C. assurances). Bloque l’installation. |
brandsActuallyServiced | Non communiquées | Liste des marques de chaudières et chauffe-eau réellement prises en charge. Débloque le cluster « marques ». |
Tant que cette liste n’est pas vide, commercialLaunchReady() reste faux parce qu’il est dérivé de businessLegalReadiness(). Le bandeau d’avertissement reste visible et le site ne peut pas être considéré comme prêt à la production commerciale.